NICECOM

Aurélie VANZETTA  -  06 98 87 16 04
NIce Com sarl CJ CONCEPT

communication@nicecom.fr




  CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. LES COMMANDES
Les devis sont valables 1mois ; l’acceptation du devis
par client l’engage selon les conditions suivantes :
un acompte de 40 % est demandé à tout client à
l’acceptation du devis, avant la première proposition
de création, de maquette, ou de bon à tirer lors d’une
demande d’impression sans création. Les maquettes
par NICECOM comprennent une propsition initiale
et deux allers-retours de corrections.
Le BAT supplémentaire est facturé au minimum 30 €
par page. Nice Com se réserve le droit de refuser
les fichiers non conformes aux règles d’impression.
NICECOM demande au Client de la rigueur dans la
préparation de ses fichiers pour impression – il est
demandé un fichier PDF haute définition avec des
marges de 5 mm de fond perdu et 3 mm de marge
intérieures. Les retouches de fichiers par le studio
de création de NICECOMsont facturées auminimum
30 € par page par fichier. Une fois le BAT valider
pour impression, NICECOM refuse toute réclamation
quand au produit final. Toute commande implique
l’acceptation expresse et sans réserve du client aux
présentes conditions générales de vente et s’interdit
d’apporter d’autres conditions préjudiciables à NICE
COM. Les commandes validées sont obligatoirement
faites par écrit, par mail, fax ou courrier. Le BAT
n’est fourni que sur demande, facturable minimum
30 €. La production ne commence alors qu’à la
validation de ce BAT. Si le BAT ne convient pas,
celui-ci reste facturable, et la production ne commence
qu’à la validation d’un nouveau BAT facturable si les
modifications apportées proviennent de la demande
du client. S’il appraît une anomalie sur le fichier, des
erreurs non relevées par le Client, NICE COM peut
en référer le Client, mais en aucun cas ne se verra
attribués les erreurs non relevées.
L’annulation d’une commande ne pourra intervenir
qu’après acceptation de NICE COM pour tout client
engagé sur un devis. La commande peut êtremodifiées
sans que le devis initial validé puisse être revu à la
baisse. Si l’annulation d’une commande intervient
après un versement d’acompte, cette somme n’est
pas restituée.
2. LES TARIFS
Les tarifs peuvent varier dans l’année ; seuls les
devis sont valables et fixes pendant 1 mois. Les
devis sont en euros Hors Taxes, hors éventuels frais
de livraison. La TVA de 19,6 % est appliquée pour
un total en euros Toutes Taxes Comprises à régler
à NICE COM - Galerie Araucaria - 40, avenue
Sainte Marguerite - 06200 NICE
3. LES PAIEMENT
Les règlement de factures s’effectuent principalement
par 2 moyens distincts : par chèque adressé au
siège de NICE COM - par virement sur le compte
bancaire de NICE COM. Aucun escompte ne sera
consenti en cas de paiement anticipé. En cas de
paiement par chèque, la mise en fabrication n’est
démarrée qu’après encaissement du titre de paiement.
De même, pour un paiement par virement, la
mise en fabrication intervient après réception de
l’accord de virement signé par le client. Les paiements
de soldes doivent parvenir à réception de la facture.
Le paiement est exigé à la livraison.Aucune réclamation
ne pourra être faite après l'acceptation des produits.
Des pénalités de retard calculées à 1,5 fois le taux
d'intérêt légal, à partir de 15 jours après réception
delafacture.Lapremièrerelanceamiablepeutengendrer
des frais de gestion de 15 €.
4. FACTURATION
Une facture est établie au moment de la mise en
production. Les factures peuvent être adresser par
courrier, par mail ou les deux.
5. DELAIS DE LIVRAISON
La livraison s’effectuera à l’adresse communiquée
par le client et reprise sur l’acceptation de commande
et sera considérée comme effectuée au moment où
la commande arrivera à ladite adresse. Les délais
de livraison sont donnés à titre purement indicatif et
sans garantie. Tout retard de livraison des commandes
ne saurait servir de base à l’annulation de celles-ci, à
refuser lesmarchandises ou à bénéficier de dommages
et intérêts. La livraison ne peut intervenir que si le
client est à jour de ses obligations envers NICE
COM et notamment s’il n'existe aucun retard de
paiement. Les marchandises, voyagent aux risques
et périls du Client auquel il appartient de vérifier le
bon état au moment de la livraison. Cette vérification
doit porter sur la qualité, les quantités et les références
des marchandises ainsi que leur conformité à la
commande. Les délais de transports ne sont jamais
garantis. Tout retard dû, soit à la non remise par le
client des documents prévus ou du bon à tirer accepté
à une date convenue, soit à la survenance de cas
de force majeure, entraînera à juste titre l’application
de délais supplémentaires sans que NICE COM
n’ait à le préciser, si le Client ne répond pas dans le
planning au BAT. NICE COM pourra préciser les
retards dûs à une croissance de commande, sans
que celà lui soit préjudiciable.
6. RECLAMATIONS
En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne
peuvent justifier le non règlement des marchandises
facturées. Toute contestation relative à la qualité de
la marchandise ne pourra être admise que dans les
2 jours ouvrés au plus tard qui suivront la date de la
réception effective des marchandises ou de la date
de la signature de la décharge, faite au transporteur.
La contestation devra être adressée par lettre
recommandée au siège de NICE COM. Compte
tenu des pratiques admises dans la profession et
des contraintes techniques liées à nos fabrications,
NICE COM n’est pas tenue d’assurer la livraison de
l’exacte quantité prévue à la commande. Le client
est tenu d’accepter une tolérance en plus ou en
moins de 5 % des quantités prévues.
7. CLAUSE PENALE
L’absence de paiement intégral à l’échéance initiale,
expressément consentie par NICE COM, entraînera
automatiquement l’obligation pour le client de régler
des intérêts calculés au taux en vigueur et cela depuis
la date de livraison sans qu’il soit besoin de mise en
demeure préalable. NICE COM sera habilitée pour
tout autre marché ultérieur à exiger le règlement
comptant de l’intégralité de la commande. Au cas
où le recouvrement devrait être effectué par voies
judiciaires, et indépendamment du droit pour NICE
COM de résilier le contrat dont le client ne remplit
pas toutes ses obligations, il sera dû en sus du
montant de la facture, soit une indemnité de 10%
de la somme due, soit les frais réels occasionnés
s’ils sont supérieurs, ceci en plus des intérêts de retard.
8. FICHIERS INFORMATIQUES, BONS A TIRER :
LIMITES TECHNIQUES
Tout client est présumé être titulaire des droits de
reproduction des documents, images, logos, polices
de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété
intellectuelle, dont il confie l’impression à NICE
COM, assume l’entière responsabilité des préjudices
qui pourraient êtres invoqués par un tiers.
Les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer
le produit imprimé doivent être fournis par le client.
Ils doivent êtres strictement conformes aux détails
techniques mentionnés dans l’article 1.
Il est expressément convenu que le client doit s’entourer
d’un professionnel des arts graphiques pour comprendre
les caractères techniques d’impression, à défault en
assumer l’entièrement responsabilité :
tolérances de façonnage d’environ 1 mm - légères
variations de couleurs - en cas de réimpression,
même à partir de fichiers identiques, le rendu des
couleurs ne peut jamais être identique à 100 %. Il
est convenu que la responsabilité de NICE COM est
entièrement dégagée sur les défauts d’impression,
de colorimétrie, de police, de défonce, de texte,
conversions d’images, dans l’hypothèse où ces défauts
sont présents sur les fichiers du client. LeClient reconnaît
également être informé que les logiciels de mise en
page ne garantissent jamais une restitution à 100 %
du fichier apparaissant à l’écran et peuvent entraîner,
à l’occasion de traitements successifs, des résultats
différents d’un affichage écran ou d’une impression
sur une imprimante de bureau ou un copieur
connecté. NICE COM se réserve le droit de refuser
toute commande dans l’hypothèse où les fichiers ne
seraient pas conformes au cahier technique. Pour
toutes ces raisons, la responsabilité de NICE COM
se saurait en aucun cas être engagée en cas de
non respect des contraintes techniques.Afin de limiter
ces risques, il est vivement recommandé de réaliser
une épreuve de contrôle calibrée (B.A.T.) pour garantir
l’intégrité des fichiers à imprimer.Adéfaut de demande
de BAT , le client accepte sans réserve les limites
techniques ci-dessus présentées.
11. INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi informatique et libertés, le
client peut accéder aux informations le concernant,
demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer
dans notre base de données.
12. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
COMPETENTE
En cas de litige, que ce soit sur la réalisation de travaux
ou sur les présentes conditions générales de
vente, le tribunal de commerce de Paris sera seul
compétent, même en cas de pluralité de défendeurs
ou d’appel en intervention forcée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
NICE COM et Le Client sont liés par les présentes conditions générales de vente définies ci-après.
Elles s’adressent à tout Client passant une commande par courrier, téléphone, fax ou mail. Le Bon A Tirer sera simplifié par les lettres BAT.